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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 octobre 2013, 12/06245
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06245 E S C/ SA VEOLIA TRANSPORT Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 octobre 2013, 12/17028
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/17028 X, R, K H C/ W M épouse H Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/5406. APPELANT Monsieur X, R, K H né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 octobre 2013, 12/17338
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/17338 SAS INGENIERIE ET SERVICES SARL SERVICES ET GESTION C/ J D Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 octobre 2013, 12/19182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune Localité 1 SARL S.S.D. SA EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES 'EIA' Grosse délivrée le : à :ME ROUILLOT ME FRANCOIS ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Septembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 octobre 2013, 12/19823
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19823 R O X O épouse H E O Q O épouse D C/ S O K C veuve O Grosse délivrée le : à :ME PETIT ME ABOUDARAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 31 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04493...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 octobre 2013, 12/20875
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/20875 P I C/ SCI Adresse 3 Grosse délivrée le : à :Me MAUDUIT Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05415. APPELANT Monsieur P I né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 octobre 2013, 13/01454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/01454 E Q D X divorcée Z C/ C Z Grosse délivrée le : à :Me LATIL Me PAGANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3482. APPELANTE Madame E Q D X divorcée Z...
