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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-09-10 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 10 septembre 2013, 11/20027

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/721 Rôle N° 11/20027 V P C épouse D C/ W D Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 31 Août 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/01143. APPELANTE Madame V P...

France | 10/09/2013 | 6e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 septembre 2013, 12/01079

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/01079 Q I C/ U J Grosse délivrée le : à : Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 10/09/2013 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 septembre 2013, 12/10263

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/10263 S X C/ Association ADMR Localité 1 PA Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 10/09/2013 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 septembre 2013, 12/10301

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/ Rôle N° 12/10301 F J SA G RODRIGUEZ C/ G B CGEA AGS DE Localité 2 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux...

France | 10/09/2013 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 septembre 2013, 12/10439

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/10439 X G C/ J H B K F SA FC1 HOTEL DU MAS CANDILLE AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Maître J H Me Denis DEL RIO , avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

France | 10/09/2013 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 septembre 2013, 12/12263

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/12263 SAS ASTEK SUD EST C/ R W Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 10/09/2013 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 septembre 2013, 13/00409

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ YR...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ YR/FP-D Rôle N° 13/00409 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES C/ T Q Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...

France | 10/09/2013 | 17e chambre
 
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