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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 11 juillet 2013, 11/09552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/09552 E P C/ Société TODD Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mai 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 11 juillet 2013, 11/10209
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10209 SCP Y C/ J E Grosse délivrée le : à : Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 11 juillet 2013, 11/10342
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10342 V B C/ SAS CASTRES EQUIPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 11 juillet 2013, 12/02465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/706 Rôle N° 12/02465 SA MEILLEURS TAUX C/ D K Grosse délivrée le : à : - Me Laurent PARRAS avocat au barreau de PARIS - Me Didier GESTAT-DE -GARAMBE avocat au bareau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 11 juillet 2013, 12/07465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 FG N°2013/438 Rôle N° 12/07465 12/22251 E T W X épouse T C/ SELARL CABINET H SCP P Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mars 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 11 juillet 2013, 12/14226
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 FG N°2013/441 Rôle N° 12/14226 Y J SCP J C/ S H B X épouse H Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07798. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 11 juillet 2013, 12/14231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 FG N°2013/442 Rôle N° 12/14231 J Z SCP Z C/ D X Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07880. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 11 juillet 2013, 12/15698
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 FG N°2013/443 Rôle N° 12/15698 G C C/ N A SCP SCP H ET A Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01498. APPELANTE...
