| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 31 mai 2013, 11/09760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/295 Rôle N° 11/09760 E W C X T P C/ Z H épouse L U L Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 31 mai 2013, 11/17434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N°2013/ 366 Rôle N° 11/17434 P V C/ SCP H NOTAIRES Grosse délivrée le : à : -Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hervé-Georges BASCOU, avocat au barreau de NIMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 31 mai 2013, 11/19436
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/318 Rôle N° 11/19436 U F R C/ M A C Y P, T G épouse G Grosse délivrée le : à : Maître BOULAN Françoise Maître MARION Jean-David Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 17 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 mai 2013, 11/19522
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 11/19522 S Q E C U L P Y H F R T K Z O EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO SARL HEVLA EURL JUJU EURL LADY ANNE SARL MARESOL 1 EURL MARESOL 2 EURL ROCCA ROSSA SARL AZUR SARL SILBER SARL TOPAZE EURL YES SARL ELHB SARL LE CLUB DES CINQ SARL CAP SPARTEL EURL CIRRUS SARL CORALINE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 mai 2013, 12/03532
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/254 Rôle N° 12/03532 U P Z H épouse P V N Q S K I épouse Q C/ Association SYNDICALE LIBRE PROPRIETAIRES DU Adresse 3 Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en...