Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 mai 2013, 11/06662
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/277 Rôle N° 11/06662 SARL MULTI SERVICES Adresse 4 C/ SCI Adresse 3 Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03305. APPELANTE SARL MULTI SERVICES Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mai 2013, 12/06739
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/201 Rôle N° 12/06739 SAS URBANIA NICE UFFI C/ A J N L épouse J U C épouse K SCP MAYA BRAVO Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me SIMONI SCP S Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 15 mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03963...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mai 2013, 12/06872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/202 Rôle N° 12/06872 W K C/ SARL AZUR GESTION Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE Localité 3 Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 7 février 2012 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mai 2013, 12/08088
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/207 Rôle N° 12/08088 J X épouse Z F P M Z épouse P N P Q P C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DENOMME 'SAINTE CLAIRE' Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 9 février 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mai 2013, 12/08097
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/208 Rôle N° 12/08097 SCI DU Adresse 3 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 SARL AGENCE IMMOBILIÈRE CÉZANNE Grosse délivrée le : à : Me DUREUIL Me OHAYON ASSOULINE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 8 mars 2012 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 mai 2013, 12/15731
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/285 Rôle N° 12/15731 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DE Localité 1 C/ SCI NISEBE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE...
