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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N°2013/ 142 Rôle N° 11/21652 N R C/ SARL DISTRI SECURITE Grosse délivrée le : à : -Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES - Me Ludovic PARA, avocat au barreau de NIMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N°2013/104 Rôle N° 12/02792 Y C J Z épouse C C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT la ASS BORDET - KEUSSEYAN - BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 24 Novembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 137 Rôle N° 12/06194 SARL PRIMASUD C/ R E DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SAS LV FRUITS SARL FRIGOPOOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Adam VERMOT-DESROCHES Me Mireille FAMCHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 16 Février 2012 enregistré au...