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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-01-08 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 08 janvier 2013, 11/01483

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2013 om N° 2012/1 Rôle N° 11/01483 S B K Y N épouse OE J W H épouse K C/ I O, E L épouse V Z U épouse X A CC épouse U Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe CAMPOLO la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la...

France | 08/01/2013 | 4e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 janvier 2013, 11/17189

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2013 N°2012/9 Rôle N° 11/17189 U F C/ SARL INDIGO Grosse délivrée le : à : - Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 08/01/2013 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 08 janvier 2013, 11/18502

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2013 hg N° 2012/2 Rôle N° 11/18502 D N C/ O I V S Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02748. APPELANT Monsieur...

France | 08/01/2013 | 4e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 08 janvier 2013, 11/21929

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2013 jlg N° 2012/5 Rôle N° 11/21929 SOCIETE GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ P F U Z SA FINANCEMENT REALISATION SOCIETE ISOTRAIN LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

France | 08/01/2013 | 4e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 janvier 2013, 12/08214

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/08214 K X C/ MINISTERE PUBLIC Localité 4 Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/08096. APPELANT Monsieur K X né le Date...

France | 08/01/2013 | 1re chambre a
 
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