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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 décembre 2012, 11/04706
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1241 Rôle N° 11/04706 H O C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 décembre 2012, 11/04707
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1242 Rôle N° 11/04707 Z U C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 décembre 2012, 11/04708
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1243 Rôle N° 11/04708 G J C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 décembre 2012, 11/04709
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1244 Rôle N° 11/04709 Y M, représentée par M. Y P, ayant droit de Z C, décédée C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 décembre 2012, 11/04710
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1245 Rôle N° 11/04710 W L C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 décembre 2012, 11/14233
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/575 Rôle N° 11/14233 W P V T C/ UHR LIMITED Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD Sandra JUSTON la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 04 Août 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 décembre 2012, 12/09006
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/576 Rôle N° 12/09006 CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI C/ SCI ARZIGENAT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 26 Avril 2012...
