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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 octobre 2012, 11/09048
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/707 Rôle N° 11/09048 U P C/ J Z Grosse délivrée le : à : Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau de NICE Me Dominique BARTHES, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 octobre 2012, 11/10160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/10160 N Y A épouse U C/ C U épouse K Y U divorcée F B U Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 octobre 2012, 11/10548
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10548 T D C/ F E D Grosse délivrée le : à :SIDER BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2205. APPELANT Monsieur T D né le Date naissance 3 1966 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 octobre 2012, 11/11333
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/11333 J U K C/ SAS DISTRILAP Grosse délivrée le : à : - Me Olivier ROUVIERE, avocat au barreau de PAU - SCP COBLENCE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 octobre 2012, 11/12286
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/12286 U Y C/ Sarl CDC IV Grosse délivrée le : à :BOULAN Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/10377. APPELANT Monsieur U Y né le Date naissance 1 1956...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 02 octobre 2012, 11/13104
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/13104 Y O C/ SARL CHACO Grosse délivrée le : à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
