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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 27 septembre 2012, 06/05527
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/738 Rôle N° 06/05527 A M C/ L G V W épouse M Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Février 2006 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/2096. APPELANT Monsieur A M né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 septembre 2012, 10/15580
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 435 Rôle N° 10/15580 T X F G C/ B Y U SNC LAURAZUR Synd copropriétaires Adresse 25 AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel ARNAUD SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 'M.M.A' W K Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE SCP COHEN SELARL BOULAN SCP DELAGE SCP TOLLINCHI Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 septembre 2012, 11/00481
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 596 Rôle N° 11/00481 SA CREDIT DU NORD C/ V C I L Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Décembre 2010 enregistrée . APPELANTE SA CREDIT DU NORD, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 septembre 2012, 11/09146
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 579 Rôle N° 11/09146 Société ISA GROUP SRL C/ SA RODRIGUEZ GROUP SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE B N K E Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 12 Mai 2011 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 septembre 2012, 11/11055
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 438 Rôle N° 11/11055 SNC B H J O B C/ W L G Z U Y épouse G D N T X Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE Adresse 7 Grosse délivrée le : à : SCP REBSTOCK SELARL LIBERAS SCP DELAGE SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 septembre 2012, 11/21220
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 359 Rôle N° 11/21220 Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ALLIANZ MARINE ET AVIATION FRANCE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD Société S.I.A.T. SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD Société HELVETIA ASSURANCES C/ Monsieur le Capitaine commandant le navire DELMAS MASCAREIGNES MALBOROUGH...
