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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 04 septembre 2012, 10/17478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 N°2012/649 Rôle N° 10/17478 H O I Z épouse X C/ C X Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 01 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04391...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 septembre 2012, 10/21163
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/21163 SA CLINIQUE SAINT JEAN C/ Z U épouse E Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Me Didier GESTAT-DE GARAMBE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 04 septembre 2012, 10/21870
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 W K C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 15 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/1630...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 septembre 2012, 11/01172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/01172 SAS NESTLE FRANCE C/ X M Grosse délivrée le : à : Me Yasmine TARASEWICZ, avocat au barreau de PARIS Monsieur X M Copie pour information délivrée le : à : M. F V Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 04 septembre 2012, 11/08719
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 jlg N° 2012/334 Rôle N° 11/08719 P Y C/ S U L B épouse U Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN M° SARAGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 05/4665. APPELANTE Mademoiselle P...
