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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 juin 2012, 10/14645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST DRASS DES PAYS DE LOIRE SAS CIMAT SARTEC FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST SAS CIMAT SARTEC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 juin 2012, 10/18478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/520 Rôle N° 10/18478 Y I C/ SCI WINBERG ST-TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Me Thierry GILLOT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 juin 2012, 11/04637
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/518 Rôle N° 11/04637 Société CBC C/ T M Grosse délivrée le : à : Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Copie délivrée le : à : Pôle Emploi - Adresse 5 Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 juin 2012, 11/06197
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 J.V. N° 2012/ Rôle N° 11/06197 SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU Adresse 7 C/ SARL Localité 2 RESTAURATION SA FINAMUR Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 juin 2012, 11/15861
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/15861 La COMMUNE DE Localité 21 C/ SCP U C SA ENTREPRISE D Y SARL SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA ROQU ROQUE BPCA - BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP COHEN-GUEDJ SIDER badie Décision déférée...
