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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 juin 2012, 10/02414
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/02414 D L C/ H W CGEA AGS DE Localité 8 DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 juin 2012, 10/22912
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22912 SA BNP PARIBAS C/ G W Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE SELARL BOULAN Arrêt en date du 07 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30/11/2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n°397 rendu le 10/09/2009 par la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 juin 2012, 11/13043
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 D.D-P N° 2012/388 Rôle N° 11/13043 SCI DJP C/ J D épouse L B L S.A.R.L. SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Mai 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 juin 2012, 11/13552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 FG N° 2012/390 Rôle N° 11/13552 SCI CLAUMARIANDRE C/ D G divorcée G Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/02432...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 juin 2012, 11/15587
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/15587 SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ X Y Syndicat CFDT DES METAUX DE LA REGION DE FOS Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 juin 2012, 11/17655
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 FG N° 2012/392 Rôle N° 11/17655 SCI VAL MOULIN C/ SA CLL PHARMA Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel SIDER SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03454. APPELANTE SCI VAL MOULIN...
