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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 juin 2012, 09/17860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 09/17860 M R C/ SARL CYNOSURE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Me Anne-Marie SENECHAL- L'HOMME, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 juin 2012, 10/04499
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ R O Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 juin 2012, 10/11668
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11668 J B C/ SARL CARTONNERIE FIPAC Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 juin 2012, 10/17426
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/492 Rôle N° 10/17426 G J C/ I C épouse Z E Z Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 juin 2012, 10/17428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/493 Rôle N° 10/17428 X N épouse T C/ W P épouse O V O Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 juin 2012, 11/01263
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 11/01263 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN CRCMM C/ I E Grosse délivrée le : à : Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 juin 2012, 11/02895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/477 Rôle N° 11/02895 W G F H C/ Q P Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 juin 2012, 11/03692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/478 JONCTION Rôle N° 11/03692 n°11/3727 joint COMMUNE D'Localité 7 C/ M Y SARL MARE NOSTRUM Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur M Y Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON Copie pour information délivrée le : à : M. W R Délégué syndical Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 juin 2012, 11/03693
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/479 JONCTION Rôle N° 11/03693 n°11/3726 joint COMMUNE D'Localité 6 C/ SARL MARE NOSTRUM T A Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur T A Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON Copie pour information délivrée le : à : M. O L Délégué syndical Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 juin 2012, 11/06763
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 5 JUIN 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/06763 S G C/ SAS CLUB Adresse 6 Grosse délivrée le : à : Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE Me Cédric DE KERVENOAEL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
