Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mai 2012, 10/14187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/269 Rôle N° 10/14187 SCP F C/ E Y U D épouse Y Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01900. APPELANTE S.C.P. F, prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 mai 2012, 10/20508
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/238 Rôle N° 10/20508 X K C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/9262. APPELANT Monsieur X K né le Date naissance 2 1942...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mai 2012, 11/05605
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 18 MAI 2012 N°2012/ 561 Rôle N° 11/05605 U U C/ SAS WARSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 mai 2012, 11/08959
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/ 244 Rôle N° 11/08959 U V C/ Syndicat des copropriétaires LES POMMIERS Grosse délivrée le : à :la S.C.P. BOISSONNET-ROUSSEAU Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/10102. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 18 mai 2012, 11/21425
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/ 279 Rôle N° 11/21425 SAS CARI C/ E I SAS AGORA EINSTEIN Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 05 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00005. APPELANTE SAS CARI prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mai 2012, 12/01742
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/285 Rôle N° 12/01742 F L R H D T M divorcée H C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD Sandra JUSTON SCP ROUILLOT/GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12...
