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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 mai 2012, 10/01655
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/428 Rôle N° 10/01655 Société TNT EXPRESS FRANCE C/ C F Grosse délivrée le : à : Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation en date du 16...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 mai 2012, 10/01821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/226 Rôle N° 10/01821 T E C/ D S R S J S SARL DNX H Z A U A G O U X V Q U F C B veuve U Grosse délivrée le : à MAYNARD BADIE CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Novembre 2009 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 mai 2012, 10/02176
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/228 Rôle N° 10/02176 SA HSBC FRANCE C/ SAS LIFE VALLEY SELARL W Grosse délivrée le : à :SIDER BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 07 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2007F303. APPELANTE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 10 mai 2012, 10/15465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/ 235 Rôle N° 10/15465 Synd.copropriétaires RESIDENCE VISTA PARK SA AXA FRANCE C/ C J Société MAF SAS SEETA G.I.E. CETEN APAVE INTERNATIONAL SARL BET JC WALKER SARL DIDIER ETANCHEITE SARL CARRELAGE ARTISANAL SA AVIVA ASSURANCES Société CAMBTP CIE AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SCP LATIL SCP MAGNAN SSCP JOURDAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 mai 2012, 10/18805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 D.D-P N° 2012/305 Rôle N° 10/18805 I H veuve D F D C/ M E SCP A Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/03890...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 mai 2012, 10/21082
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/ 355 Rôle N° 10/21082 F J C/ Société UHR LIMITED S O Grosse délivrée le : à : Me SIDER SCP MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Novembre 2010 . APPELANT Monsieur F J né le Date naissance 2 1941...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 mai 2012, 11/04714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de NEUILLY SUR SEINE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 mai 2012, 11/05784
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/246 Rôle N° 11/05784 SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ Société FOURNITEC SAS Société PHOCEENNE INDUSTRIELLE D'ELECTRICITE - PHINELEC SA Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 mai 2012, 11/05865
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/247 Rôle N° 11/05865 Z L W K épouse L C/ I H B B Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 02 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2187. APPELANTS Monsieur Z L né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 10 mai 2012, 11/07416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/303 Rôle N° 11/07416 D X C/ H H épouse X Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de Localité 10 en date du 01 Avril 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/13382. APPELANT Monsieur D X bénéficie...
