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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 10 avril 2012, 10/12768
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 N° 2012/250 Rôle N° 10/12768 G Z H V épouse X C/ L S O X MINEUR Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocats près la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 10 avril 2012, 10/21383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 N°2012/312 Rôle N° 10/21383 I M C/ S.A.R.L A.C.A Grosse délivrée le : à : Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Me Nicole LAFFUE- GAINNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 10 avril 2012, 11/02362
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 N° 2012/253 Rôle N° 11/02362 C Z V épouse T AJT du 18/04/2011 C/ J K T Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 03 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/421. APPELANTE Madame C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 10 avril 2012, 11/06649
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/06649 M R S R A R épouse I Z R C/ B U SCP D J P Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN boulan la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2166...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 10 avril 2012, 11/08111
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 N°2012/266 BP Rôle N° 11/08111 SA AMPLIFON GROUPE FRANCE C/ N F Grosse délivrée le : à : Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de NEUILLY SUR SEINE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
