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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 08 mars 2012, 10/04331
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N°2012/ Rôle N° 10/04331 W C C/ P L AGS - CGEA DE Localité 4 DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Pierre François RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 10/14067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/132 Rôle N° 10/14067 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS DU VAR C/ CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS SERVICE DE L'ATIACL L I Grosse délivrée le : à : Me SIDER SCP TOLLINCHI SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 mars 2012, 10/22936
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N°2012/284 Rôle N° 10/22936 URSSAF DES ALPES MARITIMES C/ Association EDHEC DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP FROMONT - BRIENS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 mars 2012, 11/02146
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/120 Rôle N° 11/02146 J W C/ M G LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LIBERAS JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/7022. APPELANT Monsieur J W né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 mars 2012, 11/03959
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/ 141 Rôle N° 11/03959 SA W SCI LES MIMOSAS C/ CABINET D'ARCHITECTURE FIRON Z W Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Janvier 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 mars 2012, 11/04932
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 D.D-P N° 2012/176 Rôle N° 11/04932 SA GAN ASSURANCES SARL MAD C/ X P SA ANCRA INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY Me Jean Michel SIDER SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Février 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 mars 2012, 11/05113
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 FG N° 2012/177 Rôle N° 11/05113 SCI DES GOELANDS Y S C/ R N I U Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 mars 2012, 11/05582
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 FG N° 2012/178 Rôle N° 11/05582 Y R U D S W M T N G J K C/ I L F H U O Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN GUEDJ SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/12317
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/140 Rôle N° 11/12317 E K C/ Société EDA LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/10. APPELANT Monsieur E K né le Date naissance 1 1967...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 mars 2012, 11/13355
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 FG N° 2012/181 Rôle N° 11/13355 K N C/ F N épouse G E N épouse B Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/11122...
