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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 10 janvier 2012, 10/13191
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/11 Rôle N° 10/13191 N K C/ SAS HOBIE CAT EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Thomas LECHLER, avocat au barreau de PARIS Me Marie-Noëlle MEUNIER-LE QUERREC, avocat au barreau de RENNES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 janvier 2012, 10/13501
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/13501 R K C/ C U CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX C.C.S.S. CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES CGCS Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe BLANC, avoué à la Cour Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 10 janvier 2012, 10/22084
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/22084 SARL AGENCE Adresse 2 C/ K I N O épouse I X J Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Novembre 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 10 janvier 2012, 10/22681
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/45 BP Rôle N° 10/22681 T C C/ Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me THOMAS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 10 janvier 2012, 10/23189
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2011/48 YR Rôle N° 10/23189 L D C/ SA AMBULANCES HIPPOCRATE Grosse délivrée le : à : Me MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me POLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 10 janvier 2012, 11/00210
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 A.V. N° 2012/ Rôle N° 11/00210 SARL TRANSAX C/ V Y G X épouse Y M C P I épouse C Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2010 enregistré au...
