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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 novembre 2011, 10/07547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/896 Rôle N° 10/07547 SARL TOULON FREINAGE C/ Z W Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2011, 10/07956
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ YR Rôle N° 10/07956 I X C/ SARL EVASION CULINAIRE BOUTIQUE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 novembre 2011, 10/08573
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 809 Rôle N° 10/08573 P F C/ Association SAINT PAUL DE MAUSOLE Grosse délivrée le : à : -Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE -Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 novembre 2011, 10/17295
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/900 JONCTION Rôle N° 10/17295 N° 10/17703 joint L E D E C/ SOCIETE BAVARIA AUTOMOBILES IPSA CAISSE 'IRP AUTOS' Grosse délivrée le : à : Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS CAISSE 'IRP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2011, 10/19590
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ BP Rôle N° 10/19590 CGCA AUTO CHOC C/ U J Selarl GAUTHIER-SOHM B Grosse délivrée le : à : Me POLI, avocat au barreau de NICE Me COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Maître B Selarl GAUTHIER-SOHM Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
