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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 419 Rôle N° 10/11679 S.A. CENTRIMEX FRANCE C/ S.A.R.L. SYLVATRANS Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 11 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010-1089 APPELANTE S.A. CENTRIMEX FRANCE, agissant par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2011 N°/2011/436 Rôle N° 10/13042 M Y F N C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 25 Juin 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 426 Rôle N° 10/22283 X I C/ S.A.R.L. TECHNO MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : BLANC MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 3 décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009 002419 APPELANT Monsieur X I né le Date naissance 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 415 Rôle N° 10/23170 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ B H I M J D C G épouse D L F Grosse délivrée le : à : SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 décembre 2010 enregistrée au répertoire...