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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 27 septembre 2011, 10/01394
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 354 Rôle N° 10/01394 SU U UI S épouse U C/ RF GN épouse XL LF GN Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 27 septembre 2011, 10/02115
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 vgm N° 2011/ 356 Rôle N° 10/02115 M P C/ U Z Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN La SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de W en date du 10 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/465. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 27 septembre 2011, 10/14602
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/14602 S.A.R.L. JCM C/ SELAFA G Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/08356. APPELANTE S.A.R.L. JCM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 27 septembre 2011, 10/20397
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 dc N° 2011/ 360 Rôle N° 10/20397 L M SCI HELYAN C/ I R B O Z P Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 27 septembre 2011, 11/01872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 11/01872 SA CLL PHARMA C/ Société ANAPHARM INC Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Janvier 2011 APPELANTE SA CLL PHARMA, poursuites...
