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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 septembre 2011, 09/16033
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 341 Rôle N° 09/16033 Société CANAL DE PROVENCE C/ G U J C F épouse U COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société BONETTO CAPRA MAITRE CAPRA COLONNA BONETTO J T X Z épouse T Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP LIBERAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2011, 09/22283
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 09/22283 SARL O10C BUSINESS SOLUTIONS C/ J I SAS SOCIETE DE LAGE LANDENLEASING Ste LOCAM Ste GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE X O Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2011, 10/04544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/04544 F H divorcée B C/ X G B Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 04/57. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2011, 10/13249
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/13249 NW G O C/ MT LP N H E R épouse JY BK D A AV épouse H P S SF R épouse C B D épouse Z W J Y R L D épouse V Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP PRIMOUT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2011, 10/13311
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/13311 G K U C C/ B I Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3615. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2011, 10/13410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/13410 J A H C/ K G Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 17 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1085. APPELANTE Madame J A...
