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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 septembre 2011, 09/21531
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT MIXTE DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/321 Rôle N° 09/21531 F I C/ U N LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 septembre 2011, 10/00471
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 Z H I H L H N H D H C/ SA BANQUE MARTIN MAUREL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Arrêt en date du 07 Septembre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 avril 2008, qui a cassé et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 septembre 2011, 10/03922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 491 Rôle N° 10/03922 COMPAGNIE ALIMENTAIRE C/ SA EQUATION 'EQUAPRO' Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F496. APPELANTE S.A.S COMPAGNIE ALIMENTAIRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 septembre 2011, 10/06243
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/876 Rôle N° 10/06243 R L C/ SAS RANDSTAD Entreprise GR. ROSSI ET FILS CPAM DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur R L Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 septembre 2011, 10/15835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/878 Rôle N° 10/15835 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS RANDSTAD DRJSCS Grosse délivrée le : à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS RANDSTAD DRJSCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
