Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 juin 2011, 09/16797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/543 Rôle N° 09/16797 Z N C/ SELARL B Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Août 2009, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 juin 2011, 09/19982
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA C/ S T Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 21 juin 2011, 10/12782
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/12782 S.A.S. EDITIONS ATLAS C/ M C épouse L Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/12785...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 21 juin 2011, 10/12911
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/12911 V J C/ SARL C.T.I. P L épouse D Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 juin 2011, 10/23649
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 21 JUIN 2011 N°2011/547 Rôle N° 10/23649 E S épouse H C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le...
