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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 juin 2011, 09/15291
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N°2011/576 Rôle N° 09/15291 LA POSTE DOTC 13 C/ W K Grosse délivrée le : à : Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 10 Juillet 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 juin 2011, 09/16286
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JUIN 2011 renvoi au 27/09/11 N°2011/ 257 Rôle N° 09/16286 SCI LES HAUTES TERRES W T F K C/ BANCA CARIGE SPA SCP L G Monsieur le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :BLANC COHEN ST FERREOL prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 juin 2009, qui a cass...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 16 juin 2011, 09/22527
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/ 421 Rôle N° 09/22527 D G B F E C/ FABI Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 2006F00733. APPELANTS Monsieur D G B agissant en sa...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 16 juin 2011, 10/07452
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/257 Rôle N° 10/07452 X U C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 juin 2011, 10/11615
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/288 Rôle N° 10/11615 EURL AS PROMOTION C/ P Z G Y Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 31 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/5023. APPELANTE E.U.R.L. AS PROMOTION RCS DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 juin 2011, 10/13436
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 FG N°2011/ Rôle N° 10/13436 E B X W C/ M T Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 04 Mai 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/03918. APPELANTE Madame E B X W née le Date naissance 1 1957...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 16 juin 2011, 10/16665
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 JUIN 2011 N° 2011/594 N. G. Rôle N° 10/16665 E S I X D J Y épouse S C/ L H U épouse B C G B M B Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 juin 2011, 10/20772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 FG N°2011/409 Rôle N° 10/20772 Z I Y C T épouse I K D I N B I V dit A I S U épouse I M I épouse L G I R I S.C.I. NALU S.C.I. BPE Adresse 20 C/ S.A. NATIXIS BANQUES POPULAIRES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 16 juin 2011, 11/00238
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 JUIN 2011 N° 2011/567 M.C. F. Rôle N° 11/00238 W I C/ K S Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Décembre 2008 enregistrée au répertoire général sous le N° 08/1561. APPELANT : Monsieur W I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 16 juin 2011, 11/04101
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2011 N° 2011/ 436 Rôle N° 11/04101 SAS STATION 7 C/ SAS MARSEILLE ALIMENTATION Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL Me J.L. BOISNEAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05. DEMANDERESSE SUR CONTREDIT SAS...
