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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 10 juin 2011, 09/10390
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2011 N° 2011/ 284 Rôle N° 09/10390 S.A. SAGENA C/ S.C.I. L.OUSTALADO E.U.R.L. JBH CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES S R Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX SCP BLANC SCP LIBERAS SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 10 juin 2011, 09/12711
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2011 N° 2011/ 272 Rôle N° 09/12711 U H C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 6 R Z Grosse délivrée le : à :la S.C.P. BLANC-CHERFILS la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 juin 2011, 09/17401
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2011 N° 2011/323 Rôle N° 09/17401 SCI DU POINT DU JOUR C/ EB U épouse VV S KN J H veuve UF UK UV CW UV L I N VF veuve E C I W TP I épouse M Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 10 juin 2011, 10/00631
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2011 N° 2011/ 260 Rôle N° 10/00631 Y W C/ J C épouse V Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/08/896. APPELANT Monsieur Y W né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 10 juin 2011, 10/03315
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2011 N° 2011/ 267 Rôle N° 10/03315 D L U W épouse L C/ A Z X Z D Z Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation de PARIS en date du 27 Septembre 2005 n° 1052 F-D enregistré au répertoire général sous le n° T04-16.224 lequel casse et annule l'arrêt rendu le 22 octobre...
