Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-10-17 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2008, 06/15223...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 406 Rôle No 06 / 15223 Alain X... Claudine X... épouse Y... C / Jacques Z... Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE Lucette A... épouse X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4423. APPELANTS Monsieur Alain X... né le 20 Mai 1928 à BANNALEC 29380, demeurant..., agissant en qualité de co-usufruitier avec son épouse...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 408...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 408 Rôle No 07 / 00346 S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE " A. G. F. " C / Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET Hélène D... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7849...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Titre - Titre exécutoire - Titre émis par une personne... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00828 MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES PENNES MIRABEAU C / Yves Z... Me Eric A... Grosse délivrée le : à : JAUFFRES LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 411...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 411 Rôle No 07 / 07027 Charles X... C / Syndicat des Copropriétaires LE SOLEDAD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 125. APPELANT Monsieur Charles X... né le 11 Mars...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 14778 Dorothea X... C / TRESORERIE GENERALE DES CREANCES SPECIALES Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 501. APPELANTE Madame...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008/ 418...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008/ 418 Rôle No 07/16377 S.C.I LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA C/ Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LE NATIONAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07/3306. APPELANTE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 406 Rôle No 06 / 15223 Alain X... Claudine X... épouse Y... C / Jacques Z... Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE Lucette A... épouse X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4423. APPELANTS Monsieur Alain X... né le 20 Mai 1928 à BANNALEC 29380, demeurant..., agissant en qualité de co-usufruitier avec son épouse Lucette A... représenté par la SCP...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 408 Rôle No 07 / 00346 S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE " A. G. F. " C / Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET Hélène D... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7849. APPELANTE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE " A. G. F. ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 87, rue de Richelieu-75002...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 411 Rôle No 07 / 07027 Charles X... C / Syndicat des Copropriétaires LE SOLEDAD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 125. APPELANT Monsieur Charles X... né le 11 Mars 1937 à TOULON 83000, demeurant... représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008/ 418 Rôle No 07/16377 S.C.I LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA C/ Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LE NATIONAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07/3306. APPELANTE S.C.I LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA - 5 chemin des Terres Chaudes - Le National - 06500 MENTON agissant poursuites et diligences de son représentant légal en...