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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008/422 Rôle No 06/14559 Habib X... C/ SA CETELEM Grosse délivrée le : à : ERMENEUX MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-502. APPELANT Monsieur Habib X... né le 29 Mars 1962, demeurant...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008 / 337...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008 / 337 Rôle No 06 / 15048 Martine X... C / SARL JASMIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5890. APPELANTE Madame Martine X... demeurant ... représentée par la SCP...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02 octobre 2008, 06/17821...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008 / 339 Rôle No 06 / 17821 Sébastien X... C / Eliane Y... épouse Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2501. APPELANT Monsieur Sébastien X... né le 24 Novembre 1983 à NICE 06000, demeurant ... représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE INTIMEE...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Définition - Assemblage nouveau d'éléments connus - Présente une originalité... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 2 OCTOBRE 2008 No 2008/ 323 Rôle No 07/06523 E.U.R.L. ANTISECHE C/ S.A. GROUPE GRAND SUD Grosse délivrée le : à :COHEN PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 5 avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F00320 APPELANTE E.U.R.L. ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 FG No 2008 / 561...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 FG No 2008 / 561 Rôle No 07 / 11051 Eve X... épouse Y... C / Danielle Z... épouse A... SA SERENIS ASSURANCES SARL IMMOBILIÈRE ERGON Sarah X... épouse divorcée B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2757. APPELANTE Madame Eve...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 FG No 2008 / 555...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 FG No 2008 / 555 Rôle No 08 / 04773 Alain X... C / Roger Y... Andrée Raymonde Z... veuve A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 523. APPELANT Monsieur Alain X... né le 23 Septembre 1949 à SOUFLAT ALGERIE, demeurant ... représent...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008/ N. G. Rôle No 08/12954 Gilbert X... C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN En présence de : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-En-Provence Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Centre Hospitalier de Montperrin Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel réf 0812954 Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008 / 337 Rôle No 06 / 15048 Martine X... C / SARL JASMIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5890. APPELANTE Madame Martine X... demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP MACHETTI RHODIUS CREPEAUX, avocats au barreau de GRASSE substituée par Maître Rachel...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008 / 339 Rôle No 06 / 17821 Sébastien X... C / Eliane Y... épouse Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2501. APPELANT Monsieur Sébastien X... né le 24 Novembre 1983 à NICE 06000, demeurant ... représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Eliane Y... épouse Z... née le 15 Novembre 1938...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 No 2008/422 Rôle No 06/14559 Habib X... C/ SA CETELEM Grosse délivrée le : à : ERMENEUX MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-502. APPELANT Monsieur Habib X... né le 29 Mars 1962, demeurant ... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Jean Paul RAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CETELEM, venant aux droits de la...