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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2008, 06/20422...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 J.V. No 2008/ Rôle No 06/20422 A.S.L. DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGT Xavier X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/4537. APPELANTE Association Syndicale Libre des RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,1 Place...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 G. L No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 G. L No 2008 / Rôle No 06 / 00372 Elisabeth X... veuve Y... Sylvain Y... C / Martine Z... épouse A... Michel A... Béatrice A... épouse B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3635. APPELANTS...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 M. A. V No2008 / Rôle No 07 / 12118 France X... C / René X... Marthe X... Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 27 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 mai 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 261 rendu le 23 mars 2006 par la Cour d'Appel...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2008, 07/12790...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 12790 SCI INCOM Jacques X... C / Anahide X... épouse Y... Georges Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 07597. APPELANTS SCI INCOM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social... représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Monsieur Jacques...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2008, 07/7566...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07566 MATMUT Marc X... C / Daniel Y... CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 964. APPELANTS MATMUT, poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié., 66, rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BREU M. L- DE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 G. L No 2008 / Rôle No 06 / 00372 Elisabeth X... veuve Y... Sylvain Y... C / Martine Z... épouse A... Michel A... Béatrice A... épouse B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3635. APPELANTS Madame Elisabeth X... veuve Y... née le 29 Janvier 1945 à PARIS 12 75012, demeurant... représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008J.V.No 2008/ Rôle No 06/20422 A.S.L. DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGTXavier X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/4537. APPELANTE Association Syndicale Libre des RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,1 Place François Spoerry - 83310 PORT GRIMAUD représentée par la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07566 MATMUT Marc X... C / Daniel Y... CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 964. APPELANTS MATMUT, poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié., 66, rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BREU M. L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 M. A. V No2008 / Rôle No 07 / 12118 France X... C / René X... Marthe X... Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 27 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 mai 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 261 rendu le 23 mars 2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B. DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame France X... née le 14 Décembre 1943 à FERRYVILLE TUNISIE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 12790 SCI INCOM Jacques X... C / Anahide X... épouse Y... Georges Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 07597. APPELANTS SCI INCOM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social... représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Monsieur Jacques X... né le 22 Novembre 1937 à ISTAMBUL TURQUIE...