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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02 mai 2008, 05/15315...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2008 No 2008 / 181 S. C. I. LA REPE C / Société SODIVAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no. APPELANTE S. C. I. LA REPE, prise en la personne de son gérant, M. X..., demeurant...-13090 AIX- EN- PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société SODIVAR, prise...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02 mai 2008, 05/17533...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2008 No 2008 / 183 S. C. I. LA REPE C / S. A. S. SODIVAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2129. APPELANTE S. C. I. LA REPE, prise en la personne de son gérant, M. X..., demeurant ...-13100 AIX EN PROVENCE représentée par La SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2008 No 2008 / 270...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2008 No 2008 / 270 Rôle No 06 / 17835 Marie- Claire X... C / ASSEDIC COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 14 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-3347. APPELANTE Madame Marie- Claire X... née le 17 Août 1945 à BRUNOY...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02 mai 2008, 07/02310...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2008 No 2008 / 188 S. A. R. L. THOR C / S. A. LES MAREYEURS DU SUD EST Jean Emile Victor Y... Jean- Michel Roland Y... Denis Emile Y... Grosse délivrée à : ERMENEUX TOUBOUL TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005F01197 APPELANTE S. A. R. L. THOR dont le siège est sis 32 Cours Saleya-06300 NICE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - / JDF Le contrat de cession de droit de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2008 No 2008/191 Rôle No 07/08985 S.A.R.L. ACTION SUD COMMUNICATION ASCOM C/ S.A.R.L. DIVA CANNELLE S.C.P. DOLLEY ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à :MAYNARD BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 6 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006F00145 APPELANTE S.A.R.L. ACTION...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2008 No 2008 / 179 Rôle No 05 / 18174 Jean- Paul X... Christophe X... S. A. R. L. LA SECURITE F C / S. A. ADT TELESURVEILLANCE S. A. TYCO EUROPEAN SECURITY HOLDING S. A. R. L. PROTECTION Gilles Y... Grosse délivrée le : à : BOISSONNET MAGNAN Décisions déférés à la Cour : - Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 9 septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004 03631- Arrêt de renvoi de la 14ème Chambre section A de la Cour d'appel de PARIS en date du 28 avril 2004 enregistré au répertoire général sous le no...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2008 No 2008 / 181 S. C. I. LA REPE C / Société SODIVAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no. APPELANTE S. C. I. LA REPE, prise en la personne de son gérant, M. X..., demeurant...-13090 AIX- EN- PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société SODIVAR, prise en la personne de son président, Jacques Z... demeurant ...-83150...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2008 No 2008 / 183 S. C. I. LA REPE C / S. A. S. SODIVAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2129. APPELANTE S. C. I. LA REPE, prise en la personne de son gérant, M. X..., demeurant ...-13100 AIX EN PROVENCE représentée par La SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S. SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2008 No 2008 / 188 S. A. R. L. THOR C / S. A. LES MAREYEURS DU SUD EST Jean Emile Victor Y... Jean- Michel Roland Y... Denis Emile Y... Grosse délivrée à : ERMENEUX TOUBOUL TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005F01197 APPELANTE S. A. R. L. THOR dont le siège est sis 32 Cours Saleya-06300 NICE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI substitué par...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2008 No 2008 / 179 Rôle No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2008 No 2008 / 179 Rôle No 05 / 18174 Jean- Paul X... Christophe X... S. A. R. L. LA SECURITE F C / S. A. ADT TELESURVEILLANCE S. A. TYCO EUROPEAN SECURITY HOLDING S. A. R. L. PROTECTION Gilles Y... Grosse délivrée le : à : BOISSONNET MAGNAN Décisions déférés à la Cour : - Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 9 septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004...