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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ 175...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ 175 Rôle No 06/08173 S.C.I. LE CAP MARTIN C/ Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CAP MARTIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/1912. APPELANTE S.C.I. LE CAP MARTIN, agissant...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Applications diverses Ne commet pas de faute la banque qui n'a... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 95 Rôle No 06 / 08605 Alain X... Virginie Y... épouse X... C / SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00456. APPELANTS Monsieur Alain X... né le 28 Juillet 1970...

HYPOTHEQUE - Hypothèque judiciaire - Créance garantie - /JDF Doit être déclarée irrecevable la surenchère effectuée par un créancier... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04599 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I. LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X... Grosse délivrée le : à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 00002. APPELANTE...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2008, 07/3543...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/03543 Gérard Raymond X... Geneviève Marie Y... épouse X... C/ S.A.S. CHAURAY CONTROLE Grosse délivrée à : BOTTAI MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04/08481. APPELANTS Monsieur Gérard Raymond X... né le 14 Octobre 1946 à MARSEILLE 13, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocats...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2008, 07/7891...15o Chambre A No 2008 / Rôle No 07 / 07891 Gilbert X... Hélène Y... épouse X... C / S. A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES Henri Z... Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B... Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS IARD Grosse délivrée à : LIBERAS TOUBOUL MAYNARD COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 05575. APPELANTS Monsieur Gilbert X... né le 19 Décembre...

... DECISION 2008-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 MARS 2008 No2008 / Rôle No 08 / 01010 FONDATION DR E. A... B... C / François X... Jean Claude X... Grosse délivrée le : à : réf Arrêt des chambres réunies en date du 28 Mars 2008 prononcé sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE No 20 en date du 11 janvier 2008 Chambre 1ère A enregistré sous le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ 175 Rôle No 06/08173 S.C.I. LE CAP MARTIN C/ Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CAP MARTIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/1912. APPELANTE S.C.I. LE CAP MARTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 801, avenue Virginie Hériot - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/03543 Gérard Raymond X... Geneviève Marie Y... épouse X... C/ S.A.S. CHAURAY CONTROLE Grosse délivrée à : BOTTAIMAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04/08481. APPELANTS Monsieur Gérard Raymond X...né le 14 Octobre 1946 à MARSEILLE 13, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocats la SCP ORNANO RENUCCI CASTELLA, avocats au barreau...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A No 2008 / Rôle No 07 / 07891 Gilbert X... Hélène Y... épouse X... C / S. A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES Henri Z... Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B... Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS IARD Grosse délivrée à : LIBERAS TOUBOUL MAYNARD COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 05575. APPELANTS Monsieur Gilbert X... né le 19 Décembre 1948 à LA SEYNE SUR MER 83, demeurant...-83500 LA SEYNE...

... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2008-01-11 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 MARS 2008 No2008 / Rôle No 08 / 01010 FONDATION DR E. A... B... C / François X... Jean Claude X... Grosse délivrée le : à : réf Arrêt des chambres réunies en date du 28 Mars 2008 prononcé sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE No 20 en date du 11 janvier 2008 Chambre 1ère A enregistré sous le répertoire général no06 / 18956 DEMANDERESSE FONDATION DR...