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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2008, 05/01293...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 147 Rôle No 05 / 01293 Ginette X... épouse Y... C / Rémi Z... S. A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée à : LATIL ST FERREOL GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Décembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3400. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15 juin 2006 APPELANTE Madame Ginette X... épouse Y... née le 27 Juin 1942 à CASABLANCA MAROC...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 122...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 122 Rôle No 06/03667 Marie Catherine X... Mireille Y... C/ SARL PEGASE Frédéric Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01/582. APPELANTES Madame Marie Catherine X...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2008, 06/05939...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 149 Rôle No 06 / 05939 Maryse Joséphine X... épouse Y... C / S. C. I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C. I CASTEL LUYSSIANE Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 01307. APPELANTE Madame Maryse Joséphine X... épouse Y... née le 11 Juillet 1936...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2008, 06/11104...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 166 Rôle No 06/11104 Brigitte X... épouse Y... Marie-Laure Y... épouse Z... Frédérique Y... épouse A... C/ SA BANQUE MARTIN X... Gérard B... SCP BLANC B... C... Grosse délivrée à :BOTTAI SIDER COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/9729. APPELANTES Madame Brigitte X... épouse Y... née le 28 Septembre 1930 à MARSEILLE 13, demeurant ... 2...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2008, 06/20850...1ère Chambre C ARRÊT DU 20 MARS 2008 No 2008 / X. F. Rôle No 06 / 20850 Christel X... épouse Y... C / Compagnie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPAGNY Thierry Z... AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SCP GIACOMETTI SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BLANC SCP SIDER réf 0620850Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 CC No 2008 / 213...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 CC No 2008 / 213 Rôle No 07 / 10003 Robert Gérard X... Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4743. APPELANTS Monsieur Robert Gérard X... n...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2008, 07/12287...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 CC No 2008 / 216 Rôle No 07 / 12287 Johannes Gijsbert X... C / Douwe Y... Claudia Z... épouse Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 572. APPELANT Monsieur Johannes Gijsbert X... né le 29 Novembre 1942 à AMSTERDAM PAYS BAS, demeurant... représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au...

... DECISION 2007-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...1ère Chambre C ARRÊT DU 20 MARS 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 07 / 19680 S. C. I. PRIMO C / S. A. S. CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I. PARC Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LIBERAS Maître MAGNAN réf 0719680 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2008, 07/4935...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 227 Daniel X... SARL CREATIONS X... C / Marc Y... Valérie Z... épouse Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4646. APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 26 Septembre 1954 à RABAT MAROC, demeurant... LES MIMOSAS et actuellement... LES MIMOSAS LA SARL CRÉATIONS X... dont le siège est Avenue des Ilaires-83980 LE LAVANDOU représentés par la SCP...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 122 Rôle No 06/03667 Marie Catherine X... Mireille Y... C/ SARL PEGASE Frédéric Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01/582. APPELANTES Madame Marie Catherine X... née le 22 Avril 1950 à LAMBESC 13410, demeurant ... représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain DEGUITRE...