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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 février 2008, 05/8673...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2008 No 2008 / 63 Rôle No 05 / 08673 Simon Régis X... C / SARL SAIRAC Carmélia Y... épouse Z... Mireille A... épouse B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 02180. APPELANT Monsieur Simon Régis X... né le 11 Octobre 1968 à NICE 06000, demeurant...-38000 GRENOBLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 97...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 97 Rôle No 06 / 12999 Pascal X... C / Jean- Marie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 29 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 9. APPELANT Monsieur Pascal X... né le 07 Août 1956 à CORBEIL ESSONNES 91100, demeurant...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - / JDF Le préjudice réparable est celui... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2008 No 2008/ 72 Rôle No 06/14777 S.A.S. MARINELAND C/ S.A.R.L. GROUP PROTECTION 2 Grosse délivrée le : à :PRIMOUT ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006 00143 APPELANTE S.A.S. MARINELAND dont le siège est sis Lotissement du...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2008 N° 2008 / 70...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2008 N° 2008 / 70 Rôle N° 06 / 17124 Eric A... C / Esterina X... épouse Y... Fanny Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIGNOLES en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 06 / 418-498. APPELANT Monsieur Eric A... demeurant ... 83570 COTIGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, l assisté de la SCP...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 FÉVRIER 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008/ 103 Rôle No 07/05426 L'ÉTAT FRANÇAIS C/ SA MEDICA FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 28 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no B04-18256 lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 juin 2004 par la 1ère chambre...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 112 Rôle No 07 / 08899 Jean Pierre Grégoire X... C / Pierrette Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1182. APPELANT Monsieur Jean Pierre Grégoire X... né le 15 Janvier 1939 à SAINT...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2007 CC No2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2007 CC No2007 / Rôle No 05 / 14127 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I. A. R. T AGF Christine X... C / S. A GAN EUROCOURTAGE IARD CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Antoine Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai 2005...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008/ 103 Rôle No 07/05426 L'ÉTAT FRANÇAIS C/ SA MEDICA FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 28 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no B04-18256 lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 juin 2004 par la 1ère chambre section D de la cour de céans. APPELANT du jugement rendu le 18 novembre 1999 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence DEMANDEUR DEVANT...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 112 Rôle No 07 / 08899 Jean Pierre Grégoire X... C / Pierrette Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1182. APPELANT Monsieur Jean Pierre Grégoire X... né le 15 Janvier 1939 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, demeurant ... 09800 ARGEIN représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2007 CC No2007 / Rôle No 05 / 14127 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I. A. R. T AGF Christine X... C / S. A GAN EUROCOURTAGE IARD CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Antoine Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 02700. APPELANTES LA SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF- dont le siège est 100 rue de...