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...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 No2008 / Rôle No 02 / 05526 Jeannine X... épouse Y... C / Chantal Z... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 3122. APPELANTE Madame Jeannine X... épouse Y... née le 6 Août 1947 à SAIGON 99, demeurant... représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN...

SEPARATION DES POUVOIRS - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Gestion du domaine public portuaire -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 06/18586 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C/ COMPAGNIE MÉRIDIONALE DE NAVIGATION Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP TOUBOUL réf 0618586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Février 2005 enregistré au répertoire général sous le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 21909 Grégory X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 05 Décembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 04 / 121. APPELANT Monsieur Grégory X... né le 30 Novembre 1982 à MARSEILLE 13000, demeurant...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Régime spécifique de l'article 706-14 du code de procédure pénale - Infraction - Enumération... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 No / 2007 Rôle No 06 / 22018 FGTI FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS C / Maurice X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 12 Décembre 2006 par la Commission d' Indemnisation des Victimes d' Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, enregistr...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 00988 Farah X... Sanaz Samantha Y... X... C / S. A. R. L. AGS NICE COTE D' AZUR SA SOCIETE ALLIANZ GLOBALCORPORATE SPECIALTY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société COVEA FLEET SA GENERALI ASSURANCES IARD Société GENERALI ASSURANCES IARD Société SIAT Grosse délivrée le : à : réf...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 M. A. V No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 02228 SA GAN ASSURANCES IARD C / SCI OUTES Antoinette X... SARL CO GEX BAT Thierry Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3946. APPELANTE SA GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No2008 / Rôle No 07 / 06196 Henri X... C / Marcel Y... Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 12 Février 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l' arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 / 3 / 2005, qui a cassé et annulé l' arrêt no 58 rendu le 4 / 3 / 2003 par la...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 01572 Henri X... C / SNC MARSEILLE LES OLIVES SARL STRUCTURE IMMOBILIERE SCI UGMAR VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 00988 Farah X... Sanaz Samantha Y... X... C / S. A. R. L. AGS NICE COTE D' AZUR SA SOCIETE ALLIANZ GLOBALCORPORATE et SPECIALTY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société COVEA FLEET SA GENERALI ASSURANCES IARD Société GENERALI ASSURANCES IARD Société SIAT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 01572 Henri X... C / SNC MARSEILLE LES OLIVES SARL STRUCTURE IMMOBILIERE SCI UGMAR VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2719. APPELANT Monsieur Henri X... né le 12 Janvier 1953 à TOULOUSE 31000, demeurant ...- 13013 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA...