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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 novembre 2007, 05/09152
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 437...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 437 Rôle No 05/09152 Roland X... C/ STE D'AMENAGEMENTS FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - "SAFER" Didier X... Grosse délivrée à : BOTTAI BLANC ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 10 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/00314. APPELANT Monsieur Roland X... né le 25 Juin 1950...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 novembre 2007, 05/14080
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Faute du préposé - /JDF Selon l'article 1384 alinéa 5 du code civil... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 14080 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C / Jacques X... Denis Y... AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 novembre 2007, 05/14513
SUCCESSION - Acceptation - Acceptation tacite - APPRECIATION DES JUGES DU FOND - / JDF L'article 724 du Code civil dispose que les... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 14513 Robert X... COMPAGNIE D'ASSURANCES ZAVAROVALNICA MARIBOR BUREAU CENTRAL FRANCAIS C / Stéphane Y... COMPAGNIE L'EQUITE ENIM ETABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE S. A GROUPAMA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES M. M. A. IARD MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 novembre 2007, 05/16113
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 novembre 2007, 05/16113...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 441 Pierre X... C / Georges Yves Y... François Y... Grosse délivrée à : ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour : J. l. g. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 30 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3420. APPELANT Monsieur Pierre X... intimé sur appel incident né le 14 Mai 1933 à LA FARE LES OLIVIERS 13580, demeurant...-13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP ERMENEUX...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 novembre 2007, 05/22871
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 22871 Marilyn X... C / Guy Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4280. APPELANTE Mademoiselle Marilyn X... née le 08 Septembre 1975 à CANNES 06400, ... ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Guy Y... né le 17 Décembre 1940...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 novembre 2007, 06/14163
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Consentement du patient - Nécessité - / JDF Le préjudice... ...Cour d'appel d'aix-en-provence.... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 MA / B No 2007 / Rôle No 06 / 14163 Elie X... C / Dominique Y...ASSOCIATION HÔPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2714. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 13 novembre 2007, 437
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 437 Rôle No 05/09152 Roland X... C/ STE D'AMENAGEMENTS FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - "SAFER"Didier X... Grosse délivrée à : BOTTAIBLANCERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 10 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/00314. APPELANT Monsieur Roland X... né le 25 Juin 1950 à AVIGNON 84000, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,Plaidant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 13 novembre 2007, 441
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 441 Pierre X... C / Georges Yves Y... François Y... Grosse délivrée à : ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour : J. l. g. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 30 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3420. APPELANT Monsieur Pierre X... intimé sur appel incident né le 14 Mai 1933 à LA FARE LES OLIVIERS 13580, demeurant...-13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Plaidant Me François...
