Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951684
Si un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur peut engager une action en responsabilité contre un piéton qui a commis une faute sur le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/19967 Roua X... Y... épouse Z... MAAF ASSURANCES Société FRUCTI MAAF A.../ Thierry B... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03/3004...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951738
...Cour d'appel d'aix-en-provence...X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT MIXTE DU 10 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 05/16947 MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Y... Z... ASSOCIATION GRAPESA C/ A... B... Maryse C... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la X... : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/9211. APPELANTS MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951899
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/12153 Josiane X... C/ Gérard Y... CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS DE LA COTE D'AZUR AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date des 22 Mai 2000 et 27 mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 98/2174. APPELANTE Madame Josiane X... née le 22 Février 1949 à CAPTIEUX 33840, demeurant 27 rue des Ayguiers - 83210 SOLLIES PONT représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951902
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/15550 Didier X... C/ David Y... COMPAGNIE AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE UAP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00/2148. APPELANT Monsieur Didier X... né le 06 Août 1954 à LILLE 59000, demeurant Camping de la Gaudine - 83370 SAINT AYGULF représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952104
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/17035 COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Jakub X... C/ Monique Y... M.P.N. SECTION LOCATION MINISTERIELLE D'ASSURANCE MALADIE MUTUELLE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR M.M.I. Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 16 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/3658. APPELANTS COMPAGNIE AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952309
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner Engage sa responsabilité contractuelle et doit donc réparer le dommage subi par un de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBR 2006No 2006/ Rôle No 04/00068 Laurent X... C/Association RUGBY CLUB DIGNOIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 12 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1208. APPELANT Monsieur Laurent X... né le 05...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952369
Le membre actif d'une association de rugby depuis de nombreuses années était autoris croire qu'il était normalement affilié à la fédération... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 04/00068 Laurent X... C/ Association RUGBY CLUB Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 12 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1208. APPELANT Monsieur Laurent X... né le...
