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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0013, 09 janvier 2006, 32
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No /D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 9 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 16 JUILLET 2002 PRÉVENUS A... Gino Rino GOTTHARD Roland C... J... CIVILES A... Gino REMOND Christian CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A... Gino Rino Né le 19 Juillet 1967 à FORBACH 57 Fils de A... Lorenzo et de Q... Rosaria De nationalité française Célibataire Demeurant ... condamn...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0016, 09 janvier 2006, JURITEXT000006948640
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No /D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 9 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'AIX EN PROVENCE du 16 MAI 2003 SUR INTÉRÊTS CIVILS PRÉVENUS BEN M'BAREK X... BEN REBIAI Y... CONTRADICTOIRE Z... A... CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER PARTIE CIVILE CLERC B... CONTRADICTOIRE PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CONTRADICTOIRE GROSSE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 09 janvier 2006, JURITEXT000006948832
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET No /M/05 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 7ème ChambreA Prononcé publiquement le LUNDI 9 JANVIER 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 28 MAI 2004. PREVENU M BAREK X... Y... Grosse délivrée le : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : M BAREK X... né le 04 Décembre 1958 à SIDI ALOUANE TUNISIE de Mohamed et de BEN HASSEN Myriam de nationalité TUNISIENNE, marié Horticulteur demeurant :Quartier la Plaine 83370 SAINT AYGULF Prévenu de EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 09 janvier 2006, JURITEXT000006949096
...Cour d'appel d'aix-en-provence...MB ARRET No /M/05 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 7ème ChambreA Prononcé publiquement le LUNDI 9 JANVIER 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 28 MAI 2004. PREVENU CHARBONNEL X... CONTRADICTOIRE Grosse délivrée le : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CHARBONNEL X... né le 30 Janvier 1951 à LYON IV 69 de Louis et de BOUILHOL Jeanine de nationalité FRANCAISE, marié Architecte demeurant :21. Rue Sabot 01800 CHARNOZ SUR AIN Prévenu de EXECUTION DE TRAVAUX NON...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 09 janvier 2006, JURITEXT000006949097
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU 09 JANVIER 2006 ARRET No /M/2006 7ème Chambre A PREVENUS : BEDARD X... Anne épouse Y... Y... Z... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL A... publiquement le LUNDI 09 JANVIER 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE - 5EME CHAMBRE du 14 MARS 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT B... COUR : BEDARD X... Anne épouse Y... née le 07 Juillet 1968 à CAGNES SUR MER Fille de BEDARD Jacques et de LOHLE Alice De nationalité française Mariée Sans profession Demeurant 2 bis, rue...
