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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mai 2020, 17/11544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/ 63 N° RG 17/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXHU Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ SAS STAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 mai 2020, 17/15018
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/66 N° RG 17/15018 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBATG SAS GAZEL ENERGIE GENERATION SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY SE SA HELVETIA C/ SA HELVETIA SARL I RHODANIEN SARL ACN SARL PORTS INTER Société HELVETIA ASSURANCES SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 mai 2020, 17/23062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT MIXTE DU 28 MAI 2020 N° 2020 /082 Rôle N° RG 17/23062 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWNC P G C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE LANDAIS Me SIROUNIAN Me GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Novembre 2017 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 28 mai 2020, 18/01368
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/110 N° RG 18/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2SR L B C/ SCP JP. LOUIS A. P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GUENDOUZ Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 08 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-112. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 28 mai 2020, 18/04176
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/107 Rôle N° RG 18/04176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCLM SAS DEPIL TECH C/ SELARL BG ET ASSOCIES L G SCP Personne physico-morale 1U Société BEAUTY PULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 25 Janvier 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 28 mai 2020, 19/04722
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/ NT/ Rôle N° RG 19/04722 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7VK P E C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2020 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 28 mai 2020, 19/10170
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence PP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 28 MAI 2020 N°2020 /0003 Rôle N° RG 19/10170 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPNG SA MAG ASSET MANAGEMENT Société NECKER GESTION PRIVEE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 28 mai 2020, 19/10171
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence PP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 28 MAI 2020 N°2020 /0004 Rôle N° RG 19/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPNI SA MAG ASSET MANAGEMENT Société NECKER GESTION PRIVEE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 12...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 mai 2020, 19/14184
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/075 N° RG 19/14184 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3GJ S.A.S. MAURICE GIRAUD BATISSEUR C/ S.A.S. JDS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 17 Septembre 2018 enregistré au répertoire général...
