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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2023-03-22 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/00006

... D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 22 Mars 2023 JYS / NC - N° RG 21/00006 N° Portalis DBVO-V-B7F -C26T - G J C/ D I P V - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 112-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur G J né le Date naissance 1 1984 à Localité 2 47 de nationalité française, exploitant agricole domicilié : Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Camille GAGNE, avocate postulante au...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/00373

...-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 22 Mars 2023 JYS / NC - N° RG 21/00373 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4CL - SCI SAINTE RADEGONDE C/ G S épouse D B D - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 113-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SCI SAINTE RADEGONDE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 528 892 011...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/00730

... ARRÊT n° 114-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...ARRÊT DU 22 Mars 2023 DB / NC - N° RG 21/00730 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5FV - Z W P M épouse W C/ O C E K épouse C SAS EUREXO - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 114-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Z W né le 10 janvier 1959 à Localité 5 de nationalité française Madame P M épouse W née le 27 août...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/00933

...-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 22 Mars 2023 DB / NC - N° RG 21/00933 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6AD - C O D B épouse O C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 115-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur C O né le Date naissance 2 1987 à Localité 7 de nationalité française Madame D B épouse O née le Date naissance 3...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/00977

...° 116-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...ARRÊT DU 22 Mars 2023 CV/CR - N° RG 21/00977 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6DT - G W épouse I, E I C/ K F S.A. ABEILLE IARD SANTE - GROSSES le à ARRÊT n° 116-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame G W épouse I née le 08 Mars 1953 à Localité 10 de nationalité Française Monsieur E I né le 27 Octobre 1948 à Localité 7 de...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/00986

...° 117-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...ARRÊT DU 22 Mars 2023 DB / NC - N° RG 21/00986 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6ET - V D Z J I B épouse J C/ N U G K - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 117-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur V T A D né le 16 mai 1956 à Localité 8 MAROC de nationalité française, retraité Monsieur Z W J né le 05 août 1950...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/00996

... LYONNAIS C/ T E - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 118-2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 22 Mars 2023 DB / NC - N° RG 21/00996 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6FK - SA CRÉDIT LYONNAIS C/ T E - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 118-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA CRÉDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité RCS LYON 954 509 741 Adresse 1 Localité 4...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/01018

... épouse P, B N épouse O - GROSSES le à ARRÊT n° 119-2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 22 Mars 2023 CV/CR - N° RG 21/01018 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6HO - R F C/ H V, E N épouse G, Z N épouse JT, U N épouse K, LO N épouse P, B N épouse O - GROSSES le à ARRÊT n° 119-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur R F né le 01 Décembre 1963 à Localité 15 33 de nationalit...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 21/01125

... OCCITANIE C/ H S - GROSSES le à ARRÊT n° 120-2023 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 22 Mars 2023 AB/CR - N° RG 21/01125 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6SS - POLE EMPLOI OCCITANIE C/ H S - GROSSES le à ARRÊT n° 120-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : POLE EMPLOI OCCITANIE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au...

France | 22/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 mars 2023, 22/00014

...-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 22 Mars 2023 AB/CR - N° RG 22/00014 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UA - S.A.R.L. AQUITAINE FORMATION INGENIERIE PROFESSIONNELLES C/ R E - GROSSES le à ARRÊT n° 121-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. AQUITAINE FORMATION INGENIERIE PROFESSIONNELLES RCS d'Agen n°452 808 579 Adresse 1 Localité 3...

France | 22/03/2023 | Chambre civile
 
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