Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 09 mai 2006, 05/00611
... mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN...DU 09 Mai 2006 - C.C/S.B S.A. MINOTERIE CHABANON C/ S.C.P. ROUGE MENGELLE RG N : 05/00611 - A R R E T No510 -06 - Prononcé à l'audience publique du neuf Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. MINOTERIE CHABANON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 09 mai 2006, 05/01936
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 9 MAI 2006 CC/ SBA 05/ 01936 S. A. ELECTRICITE DE FRANCE E. D. F. S. A. GAZ DE FRANCE G. D. F. C/ Thierry Z... et autres ARRÊT no 226 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. A. ELECTRICITE DE FRANCE E. D. F. 22-30 avenue de Wagram 75017 PARIS S. A. GAZ DE FRANCE G. D. F. 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS Rep/ assistant : la SCP...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 09 mai 2006, 510
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel d'agen...DU 09 Mai 2006 - C.C/S.B S.A. MINOTERIE CHABANON C/ S.C.P. ROUGE MENGELLE RG N : 05/00611 - A R R E T No510 -06 - Prononcé à l'audience publique du neuf Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. MINOTERIE CHABANON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0173, 09 mai 2006, JURITEXT000006950453
L'article L. 122 -1-2 du code du travail précise que le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 9 MAI 2006 FM/SBA - 05/00035 - X... Y... C/ André Z... exerçant sous le nom commercial "Entreprise Bosch Service" - ARRÊT no 215 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : X... Y... né le 1er juillet 1983...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 09 mai 2006, JURITEXT000006951318
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Le garagiste est tenu en vertu du contrat de louage d'ouvrage le liant à son client d'une double obligation de... ...Cour d'appel d'agen...DU 09 Mai 2006 - C.C/S.B S.A. GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE C/ Lionel X... RG N : 05/00218 - A R R E T No507-06 - Prononcé à l'audience publique du neuf Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 09 mai 2006, JURITEXT000006951319
Il appartient au juge de donner leur véritable qualification aux actes et aux faits invoqués par les parties. Le document signé le jour de la... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 9 MAI 2006 NR/SBA - 05/00143 - Jean-Daniel X... C/ MUTUELLE DU GRAND SUD venant aux droits de la "Mutuelle Médico-Chirurgicale" - ARRÊT no 218 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean-Daniel X... né le...
