Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2009-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2008, sous le n° 08MA02660, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Rossanino, avocat, de la SELAFA Vidal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800817 en date du 14 mai 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer, à titre de provision, à la Société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, la somme de 5 274,80 euros correspondant au montant des redevances d'occupation du...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02726, le 2 juin 2008, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Alinot Dupont, M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802072 en date du 13 mai 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer, à titre de provision, à la Société Yacht Club International de Saint Laurent du Var, la somme de 24 844,05 euros correspondant au montant des redevances d'occupation du domaine...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03968, le 5 août 2008, présentée pour M. David , demeurant au Y, par Me Caviglioli, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802061 en date du 30 avril 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer, à titre de provision, à la Société Yacht Club International de Saint Laurent du Var, d'une part la somme de 1 547,40 euros correspondant au montant des redevances d'occupation du domaine...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04801, le 19 novembre 2008, régularisée les 20, 21 et 23 janvier 2009, présentée pour M. Serge X et la SOCIETE NATHALIE WORLD DIFFUSION, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est ..., par Me Reffreger, avocat ; M. X et la SOCIETE NATHALIE WORLD DIFFUSION demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804671 en date du 5 novembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la demande, enregistrée le 7 novembre 2007 au greffe du Tribunal administratif de Bastia et le 13 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Rinieri, avocat, pour Me Pierre Paul X, agissant en sa qualité de liquidateur de la société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Corse et demeurant ... et tendant à l'exécution sous astreinte du jugement n° 9700214 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 21 juin 2001 et à la condamnation de la commune de Sisco à lui verser une somme...
