Recherche de abus de confiance dans la jurisprudence francophone

... notamment des vols aggravés, menaces de mort, recel, falsification, abus de confiance, violences et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de procéder au réexamen de sa situation et...

... A du chef d’abus de confiance et d’escroquerie. Par courrier du 12 juin 2013, notifié à l...Tribunal administratif No 49416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49416 3e chambre Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et déposée le 12 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

...'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 6 juin 2024, qui, pour faux, escroquerie et abus de confiance, l...N° M 24-84.217 F N° 50756 ECF 28 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. R L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 6 juin 2024, qui, pour faux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, une interdiction...

... demandes après relaxe de la 1 Paris des chefs de favoritisme et abus de confiance. Un mémoire...N° V 24-86.548 F N° 50754 ECF 28 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. R Y W, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 12 décembre 2023, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la 1 Paris des chefs de favoritisme et abus de confiance. Un...

... pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression...Tribunal administratif Numéro 49721 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49721 3e chambre Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2023 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté par Maître Amadou...

... passive et abus de confiance, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, 11 000...N° R 24-81.576 F-B N° 00615 GM 14 MAI 2025 EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 D V et M. Z N ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui a condamné, le premier, pour corruption active, le second, pour corruption passive...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES Si l'article 406 du code de procédure pénale, applicable selon l'article 512 du même code devant la chambre des... ... premier, pour corruption active, le second, pour corruption passive et abus de confiance, à trois ans d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-81.576 F-B N° 00615 GM 14 MAI 2025 EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 D V...

Tribunal administratif N° 52728 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52728 3e chambre Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Kosovo et Madame B, née le...

19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...'une condamnation pour abus de confiance, qui s'impose avec l'autorité de la chose jugée, et que les revenus issus d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015...

...'était rendu coupable d'abus de confiance en utilisant les fonds remis par des investisseurs à la société The...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 233 FS-B Pourvoi n° B 23-20.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ La société The Family Fellowship Llp, dont le siège est Adresse 1 Royaume-Uni, 2°/ la société The Family Global Godfather's Spc, dont le siège est Adresse...