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... du Code civil et irrecevables par application des dispositions de l'article 769 du code de procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 17/01823 - N° Portalis DBWR-W-B7B-K62T Affaire : V U, X Y née T C/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier LE 6 C représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET CLARUS dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège S.A.R.L. PROGEDI Madame S Association Syndicale Libre dénommée Syndicat...

... l’article 1792 du code civil, Condamner la société Bratelec à garantir la SCCV Antony Villas...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/11060 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNX7F N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Février 2014 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires VILLAS DALAINVILLE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 4 représenté par son Syndic la Société TERRA IMMO Adresse 15 Localité 29 représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER HINFRAY...

... ses demandes, monsieur Z vise les articles 1103,1104, 1231-1, 1171, 1190, 1217 et 1193 du Code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/07099 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KABP Minute n° : 2024/ 301 AFFAIRE : Y Z C/ S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine ANCELIN, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 02 Avril 2024 mis en délibéré au 14 Mai 2024 prorogé au 04 Juin 2024 JUGEMENT : Rendu après débats...

... 1104 du code civil, Vu l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 564 du code de...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI4V Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu par le tribunal d'intance de Paris rendu le 26 avril 2016 RG 11-15-000638 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris - pôle 4 -2- le 29 janvier 2020 - RG 16/15114 lui même cass...

...’application des règles sur la récidive légale, et d’autre part, de l’article 769 du Code de procédure pénale...N° 74 / 2023 pénal du 15.06.2023 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à F- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de 1 la sociét...

... dispositions de l'article 21-12 du code civil, - annulé la décision en date du 23 mars 2020 du directeur des...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de NANCY, R.G.n° 22/1550, en date du 08 mars 2023, DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : MINISTERE PUBLIC Adresse 2 Représenté par Madame Nora N'HARI...

... prévue à l'article 28 du code civil, - débouté Monsieur E de sa demande au titre de l'article 700 du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEN2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de NANCY, R.G.n° 22/1735, en date du 08 mars 2023, DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : MINISTERE PUBLIC Adresse 2 Représenté par Madame Nora N'HARI, Substitut...

...'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil. Par jugement contradictoire du 27 octobre 2021, le...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /23 DU 22 MAI 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEL Décision déférée à la Cour : ordonnance du Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de NANCY, R.G.n° 22/00001, en date du 07 décembre 2022, DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : MINISTERE PUBLIC Adresse 1 Représenté par Madame Béatrice...

...'article 21-12 du code civil, - annulé la décision en date du 23 mars 2020 du directeur des services de...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEY Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 juin 2022 - RG 21/595 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat régulièrement empêchée, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...'enregistrement de cette déclaration, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - débouté Monsieur...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FASA Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 juin 2022 - RG 20/1367 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat régulièrement empêchée, selon ordonnance de Monsieur le...