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... Monsieur W J par application les dispositions des articles du nouveau code civil, 1302 et 1302...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRÈS CASSATION- DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 109 RG 23/07245 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTU W J C/ S.A.R.L. SEED FOR TEC Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V356 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date...

... FDG, associée unique de la société UGMA, a décidé, sur le fondement de l'article 1844-5 du code civil...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXF Jugement du 30 Mars 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER n° RG 16/515 Arrêt du 15 Juin 2021 COUR D'APPEL DE RENNES n° RG 18/2443 Arrêt du 15 Mars 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS N° : B21-18.324 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANTE et DEFENDERESSE AU RENVOI S.A. GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE représentée par Monsieur T P en qualité de Président du Conseil...

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... du code civil, de : - Prononcer l'irrecevabilité de la prétention de Monsieur P V sollicitant de...28/05/2024 ARRÊT N°196 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQR IMM / CD Décision déférée du 29 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 2018F00125 M. PASSAULT P V C/ S.A. CDISCOUNT ANNULE LE JUGEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE SAISINE SUR RENVOI...

... respectives des parties et de leurs moyens. L'article 631 précise que devant la juridiction de renvoi, l...ARRET N° O C/ I UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me KOLMER-IENNY Me GASSERT Me CAMIER LDS/MR/SS/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04568 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5F3 CONSEIL DE PRUD HOMMES DE REIMS du 16 décembre 2020 COUR...

... cassation, au visa de l'article 4 du code civil, a jugé 'qu'il résulte de ce texte que le juge ne peut...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7W Monsieur H Y c/ S.A. CLINIQUE 6 S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DAX, infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 26 mai 2020, cassé le...

...'article 1792 du code civil, M. W a saisi le tribunal de première instance de Nouméa afin d'obtenir avant dire...N° de minute : 2024/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 avril 2024 Chambre civile N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFF Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 12/1705 Saisine de la cour : 13 juillet 2021 APPELANT SARL KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE...

... suivants du Code de procédure civile,2363 et suivants du Code civil, 2348 et suivants du Code civil, de...25/04/2024 ARRÊT N° 149 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 IMM / CD Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F01258 Mme B J S.A.S. GROUPE S Y Groupement MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SAS L.T.O. C/ S.A.R.L. LE TESCOU S.E.L.A.R.L. M ET ASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES Société SELARL P A MP PG COMMERCIAL ADD - RENVOI DE L'AUDIENCE...

... code de procédure civile et aux entiers dépens. Elle invoque le bénéfice de l'article 631 du...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/186 N° RG 23/05835 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFLK M S O R épouse S C/ S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Fanny OHANNESSIAN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 02 Mars 2023...