La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 565

...'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 565 du...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° K 22-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ Mme BJ TJ, 2°/ Mme P I, toutes deux domiciliées Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 22-18.106 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e...

...'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 565 du...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° K 22-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ Mme BJ TJ, 2°/ Mme P I, toutes deux domiciliées Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 22-18.106...

... exceptions visées aux articles 565 et 566 du code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas donné de base...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° W 22-13.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ M. H J, 2°/ Mme V L, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ la société Joya, société civile immobilière...

... articles 564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8. Aux termes de l'article 565 du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° T 21-25.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Mme K L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-25.423 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour...

... de procédure civile. » Réponse de la Cour 8. Aux termes de l'article 565 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° T 21-25.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Mme K L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-25.423 contre l'arrêt...

... demande était irrecevable comme nouvelle, la cour d'appel a violé les articles 565 et 566 du code de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° G 21-23.206 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... demande était irrecevable comme nouvelle, la cour d'appel a violé les articles 565 et 566 du code de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° G 21-23.206 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...'en déclarant ces demandes irrecevables, la cour d'appel a violé les articles 565 et 566 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° W 22-11.147 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Absence de convention d'honoraires - Paiement partiel d'une facture d'honoraires - Effets - Portée... ... et a violé l'article 1103 du code civil nouveau ». Réponse de la Cour 8. Si le bâtonnier et le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-B Pourvoi n° N 21-22.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

... 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvois n° M 21-20.196 N 21-20.197 Q 21-20.199 U 21-20.203 W 21-20.205 Y 21-20.207 B 21-20.210 A 21-20.209 G 21-23.896 H 21-23.895 E 21-23.893 Z 21-23.888 X 21-23.886 V 21-23.884 D 21-23.892 U 21-23.883 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...