La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 444

... l'article 2265 du code civil » et « dit n'y avoir lieu à révoquer la clôture » ; qu'en jugeant...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 683 F-D Pourvois n° T 23-12.804 W 23-12.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 I- 1°/ La société Cibejy, société civile, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Agache développement, elle-même aux droits de la société Orithye...

...'article 2265 du code civil » et « dit n'y avoir lieu à révoquer la clôture » ; qu'en jugeant recevables les...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 683 F-D Pourvois n° T 23-12.804 W 23-12.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 I- 1°/ La société Cibejy, société civile, dont le siège est Adresse 2, venant...

... du code de procédure civile, ensemble l'article 4 de ce code et l'article 1355 du code civil ; 3...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 299 FS-D Pourvoi n° W 23-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. F IO, domicilié Adresse 11, 2°/ Mme IH IO, épouse Y, domiciliée Adresse 9 Royaume-Uni, 3°/ M. IP IO, domicilié Adresse 8, 4°/ M. K IO...

... procédure civile, ensemble l'article 4 de ce code et l'article 1355 du code civil ; 3°/ que dans les...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 299 FS-D Pourvoi n° W 23-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. F IO, domicilié Adresse 11, 2°/ Mme IH IO, épouse Y, domiciliée Adresse 9...

... code civil. » Selon son cinquième moyen, « que pour l'indemnisation complète des conséquences de la...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° Q 21-15.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. P I, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Q 21-15.553 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 21e...

... Adresse 4 ; que l'article 1719 du Code civil dispose que le bailleur est obligé, par la nature du contrat...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10166 F Pourvoi n° D 20-13.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 La société du Dimanche, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-13.952 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour...

..., la cour d'appel a violé l'article 444 du code de procédure civile ; 5° ALORS QUE le juge ne peut...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10534 F Pourvoi n° M 19-25.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. B H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 19-25.432 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de...

... les débats, la cour d'appel a violé les articles 444 et 445 du code de procédure civile. » Réponse de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° H 17-29.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. S... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 17-29.031 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre B...

... demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a fait application des articles 444 et 445 du code de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 724 FS-D Pourvoi n° A 19-13.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-13.991 contre les arrêts rendus les 23 mars 2018...

... conclusions, la cour d'appel a violé les articles 444 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la cour...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° T 19-19.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel d'Arlatan, dont le siège est ... , 2°/ Mme B... E..., épouse K..., domiciliée ... , 3°/ Mme...