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... dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36510 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWS SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT H S Adresse 3 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a ét...

... dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39258 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MLI SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE X U Adresse 3 Localité 4 comparante et assistée par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS #D2064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie...

... civil, Vu les articles 360 et suivants du code civil, Vu les articles 1166 et suivants du code de...N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Madame A, G U Monsieur Z, E M Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2ZT Expéditions délivrées le à : - A, G U lrar - Z, E M lrar - X M lrar - P.R. de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ; Lors des débats et qui...

... civil, Vu les articles 360 et suivants du code civil, Vu les articles 1166 et suivants du code de...N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Madame G, B Z Monsieur O, P T Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MD Expéditions délivrées le à : - G, B Z lrar - O, P T lrar - I T lrar - P.R. de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ; Lors des débats et qui...

... premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du...N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De R, W Z Par I, U, K F Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6SO Expéditions délivrées le à : - R, W Z - I, U, K F - Me ADAD cp286 - P.R. de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ; Lors des débats et qui ont délibér...

... articles 360 et suivants du code civil, Vu l’ article 28 du code de procédure civile, Vu le consentement...N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR = Jugement N° : du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR = Adoption simple Adoptant C G copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à C G Y, V, E S Copie Exécutoire délivrée le à PR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Adoptant : C , D G né le...

... délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique. Vu les articles 360 et...Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDL N° RG 24/04514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDL Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, Z, V, S L veuve O DU 04/07/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Claire DELOIRE Exp délivrées le à Mme Z, V, S L veuve O M. E, H O Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU...

... articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile...Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEX N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEX Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, K, V C DU 04/07/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. K, V C M. B Z Mme L Z Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Landgericht Ravensburg. Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Contrat... ... fédéral. »  Le code civil 21      L’article 242 du Bürgerliches Gesetzbuch code civil ci...ARRÊT DE LA COUR grande chambre 21 décembre 2023 * « Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Contrat de leasing relatif à un véhicule automobile sans obligation d’achat – Directive 2008/48/CE – Article 2, paragraphe 2, sous d – Notion de contrat de crédit-bail sans obligation d’achat de l’objet du contrat – Directive...

... articles 360 et suivants du code civil. Les intimés, Mme P J et L X produisent des pièces aux...N° 216 MF B - Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 13.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Revault, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00227 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 98, rg n° 21/01258 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 30 mai 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 27 juillet 2022...