TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/36510
N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWS
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[H] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Karen VIEILLARD, lors des débats, et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juillet 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort,
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 04 septembre 2024
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 23/36510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWS
Vu la requête déposée le 12 juin 2023 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 03 juillet 2024, tenue en chambre du conseil;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
Attendu que l’ensemble des actes d’état civil concernant l’adopté sont dressés à l’étranger ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [C] [E]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (Philippines), de sexe masculin ;
PAR : [H], [J] [S]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (Italie) ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais “[S]” ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 7] ;
Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adopté ont été dressés ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
