N° Minute : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De [R], [W] [Z]
Par [I], [U], [K] [F]
Jugement du : 15 Juillet 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6SO
Expéditions délivrées
le
à :
- [R], [W] [Z]
- [I], [U], [K] [F]
- Me ADAD (cp286)
- P.R. de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Madame Elise RAYNAUD, Juge
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Juillet 2024
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu [R] [W] [Z], ainsi que Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE, conseil de [I] [F] ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [I], [U], [K] [F]
né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 6] (13)
célibataire
[Adresse 3]
sans profession
DE
Monsieur [R], [W] [Z]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 8])
marié le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 7] (06) avec [C] [N]
[Adresse 2]
Kinésithérapeute
Dit que l’adopté conservera ses nom et prénoms ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [I], [U], [K] [F] et à [R], [W] [Z].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
